Mentions Légales & Cadre Réglementaire Républicain

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent site internet est édité et administré par l'association Les Amis des Arts, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination officielle : LES AMIS DES ARTS
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W044001277
• Identifiant SIREN : 923 200 562
• Identifiant SIRET : 923 200 562 00018
• Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social & adresse de correspondance : AV LONG BARRI, 04110 REILLANNE, France
• Autorité de déclaration : Sous-Préfecture de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
• Parution officielle : Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) du 14 mars 2023 (Annonce n° 1277)
• Ligne téléphonique : +33 4 52 71 12 01
• Adresse électronique officielle : mt8797054@gmail.com
• Direction de la publication : Claire Delorme, en sa qualité de Présidente statutaire de l'association

2. Hébergement & Infrastructure Technique

Le site est hébergé sur une infrastructure de conteneur sécurisée respectant les normes de souveraineté des données et de neutralité du net au sein de l'Union Européenne. Les protocoles de transfert sécurisé HTTPS (chiffrement TLS 1.3) sont rigoureusement appliqués sur l'ensemble des pages.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'association Les Amis des Arts s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces informations ne font l'objet d'aucune vente, location, cession ou transfert commercial à des tiers. Les Amis des Arts n'exploitent aucun cookie traceur publicitaire ou outil de profilage marchand. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL peuvent être générés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits sans aucun frais en adressant un simple courriel à : mt8797054@gmail.com ou par voie postale à notre siège : LES AMIS DES ARTS, AV LONG BARRI, 04110 REILLANNE.

4. Propriété Intellectuelle & Ressources Pédagogiques Ouvertes

L'ensemble des textes, photographies, éléments graphiques et maquettes figurant sur ce site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, fidèle à son engagement en faveur de la démocratisation culturelle et de l'éducation populaire, Les Amis des Arts autorisent la reproduction et l'utilisation à des fins strictement pédagogiques, éducatives et non lucratives de ses ressources éducatives et livrets d'ateliers, sous réserve de la mention expresse de la source : « Association Les Amis des Arts — Reillanne (Haute-Provence) ».

5. Non-Lucrativité & Réinvestissement Intégral

L'association applique scrupuleusement les critères fiscaux de gestion désintéressée définis par l'administration fiscale française :

Aucun membre, administrateur ou bénévole ne perçoit de rémunération au titre de son mandat associatif. Les ressources sont affectées sans exception au déploiement de nos actions culturelles sur le territoire.